7.1. Dates et lieux des assemblées générales
7.2. Avis de réunion
7.3. Texte des résolutions
7.4. Rapports du Conseil d’administration
7.5. Délégations de compétences pour les opérations en capital à la date de clôture
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017, nous vous dressons la liste de l’ensemble des délégations consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2021, dans le domaine des augmentations de capital, par application des Articles L225-129-1 et L225-129-2 du Code de Commerce :
7.6. Document de référence
7.7. Rapports des commissaires aux comptes
7.8. Liste des Administrateurs et mandats
7.9. Renseignements concernant le renouvellement de mandats et les candidats
2022 :
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paul François VRANKEN pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nathalie VRANKEN pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Jacqueline FRANJOU pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne-Marie POIVRE pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre GAUTHIER pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Stéphane PUBLIE pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Nomination aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Dominique PICHART pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Nomination aux fonctions d’Administrateur de Madame Elisabeth BILLIEMAZ pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
- Nomination aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Bertrand MARECHAUX pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
2021 :
- Démission de Monsieur Hervé LADOUCE pour raisons personnelles, de ses mandats d’Administrateur et de Directeur Général Délégué Production-Négoce et ce, à effet du 11 janvier 2021.
- Démission de Monsieur Dominique PICHART, pour raisons personnelles, de son mandat d’Administrateur et ce, à effet du 18 octobre 2021.
- Cooptation de Monsieur Stéphane PUBLIE en lieu et place de Monsieur Dominique PICHART, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée.
2020 :
- Démission de Monsieur Christian GERMAIN pour raisons personnelles, de ses fonctions d’Administrateur et ce, à effet du 10 décembre 2020.
2019 :
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé LADOUCE pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022.
2018 :
- Néant
2017 :
- Démission de Monsieur Yves BARSALOU en séance du Conseil du 13 avril 2017
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry GASCO pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022
- L’Assemblée Générale du 1er juin 2017 a décidé de nommer aux fonctions d’Administrateur, Mademoiselle Pauline VRANKEN pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022.
2016 :
L’Assemblée Générale du 6 juin 2016 a voté :
- le renouvellement des mandats d’Administrateur de :
- Monsieur Paul François VRANKEN
- Madame Nathalie VRANKEN
- Monsieur Pierre GAUTHIER
- Monsieur Christian GERMAIN
- Monsieur Dominique PICHART
- Monsieur Roger ROCASSEL
- Madame Jacqueline FRANJOU
- Monsieur Yves BARSALOU
Pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2021, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2020.
- Le renouvellement du mandat de Monsieur Yves DUMONT n’a pas été proposé au renouvellement de l’Assemblée
- La nomination aux fonctions d’Administrateur de Madame Anne-Marie POIVRE pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2021.
Le Conseil d’Administration du 17/12/2016 constate la démission de Monsieur Roger ROCASSEL de ses fonctions d’Administrateur.
2015 :
L’Assemblée Générale du 4 juin 2015 a voté :
- La ratification de la décision du Conseil d’Administration de coopter Monsieur Pierre GAUTHIER
- Le renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2021, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2020
- La nomination de Monsieur Michel FORET aux fonctions d’Administrateur de la Société et ce, à effet de ladite Assemblée Générale et pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2021, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2020
2014 :
- Décès de Monsieur Jacques GAUTHIER
- Le Conseil d’Administration du 05/06/2014 a décidé de coopter en ses lieu et place Monsieur Pierre GAUTHIER, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.